Conditions générales

La réception par nos clients des lettres et documents auxquels nos conditions générales de vente sont annexées vaut acceptation par ces derniers de l'intégralité de leurs dispositions et renonciation à leurs propres conditions générales.
Toutes nos offres sont faites sans engagement. Elles peuvent toujours être rétractées ou modifiées. Lors de l'acceptation des services, le client doit compléter et signer un bon de commande ou une offre émanant de nous. Toute commande engage irrévocablement l’acheteur. Elle ne pourra être annulée sans notre accord écrit. Les engagements pris par nos agents ou représentants ne nous lient pas et ne sont valables qu'après notre confirmation écrite.
Sauf convention contraire, nos prix s'entendent hors taxes pour les fournitures et services. Nous conservons le droit d'adapter nos prix à tout moment, même après l'entrée en vigueur de la convention, en cas de modification des prix de l'énergie, des matières premières, des salaires ou de toute autre composante de notre prix de revient.
Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour sauvegarder la confidentialité des informations qui seraient portées à notre connaissance à l'occasion des prestations fournies au client.
Nous nous efforçons de satisfaire au mieux les besoins de nos clients dans le cadre des travaux qui nous sont confiés. Nous ne pouvons cependant être tenus responsables du chef d'inexactitudes résultant de renseignements erronés qui nous sont transmis par le client ou par un tiers.
Dans l'exécution de nos travaux et services, nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyens et non de résultat.
Nous garantissons que les éléments, services et fonctionnalités mis à la disposition du client, s'ils sont utilisés conformément aux indications données, sont substantiellement conformes aux indications reprises dans le bon de commande, et que les logiciels et tous les éléments créés et mis à la disposition du client respectent les droits des tiers. Notre responsabilité est limitée à la réparation du dommage direct résultant du dol, de la faute lourde ou du dol ou de la faute lourde d'un de nos préposés, ou encore de l'inexécution fautive d'une prestation principale du contrat. En aucun cas, le montant de l'indemnité revenant au client ne pourra excéder la somme totale du bon de commande. Nous ne pourrons jamais être tenus responsables de dommages indirects généralement quelconques tels que perte de données, de logiciels, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation de planning, etc. Tout sinistre doit être déclaré par écrit dans les huit jours de sa naissance.
Le client est seul responsable de ses logiciels et données, il doit en assurer au moins une copie de sécurité sur un autre support que celui mis à disposition.
Nous nous réservons le droit de refuser et de suspendre tout hébergement relatif à tout serveur informatique utilisant un procédé technique entraînant une utilisation excessive de nos serveurs et de la bande passante nous reliant au réseau Internet. Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, nous ne pourrions voir notre responsabilité engagée pour, notamment :
1. les difficultés d'accès aux serveurs hébergés du fait de la saturation des réseaux ou de toute autre infrastructure à certaines périodes ;
2. la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier ;
3. les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place ;
4. les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client ;
5. l'inaccessibilité aux serveurs pour d'éventuelles interventions de maintenance ou d'amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement de ses services.
Toute modification de la commande peut entraîner une prolongation du délai. Il en est de même lorsque le client tarde à envoyer les documents et renseignements nécessaires à la bonne exécution de la commande, même si ce retard ne lui est pas imputable. Nous ne supportons aucune responsabilité quelconque en cas de retard ou manquement dû à un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, les éléments suivants : maladie/hospitalisation, panne d'énergie, grève, émeute, etc.
Nos factures sont payables au plus tard huit jours après leur date d'émission. Le montant de toute facture qui n'est pas intégralement payé à l'échéance est majoré, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire égale à 15 % du montant restant dû, avec un minimum de 250 euros. Le montant ainsi majoré est, de plein droit et sans mise en demeure, productif d'un intérêt calculé au taux de 1% par mois. Chaque mois entamé sera considéré comme un mois complet. En cas de non paiement des factures à leur échéance, nous nous réservons le droit de suspendre les prestations de services et l'accès aux serveurs hébergés jusqu'à l'apurement de tous les comptes échus.
Si, dans les huit jours qui suivent l'envoi d'une lettre de mise en demeure, le client reste en défaut de payer l'intégralité des montants dus en principal, intérêts, frais et taxes, nous nous réservons le droit de procéder à la résolution de la convention par simple notification écrite. Le tout sans préjudice du droit de notre entreprise de réclamer le remboursement des frais encourus et l'indemnisation du dommage subi.
L'acceptation d'une lettre de change n'entraîne aucune novation, en sorte que les présentes conditions générales restent applicables dans leur intégralité. Tous les coûts afférents à l'émission, à la présentation et au paiement de la lettre de change sont à charge du client et payables au comptant.
Les réclamations ne seront recevables qu'à condition de nous parvenir par lettre recommandée huit jours après la prestation. L'introduction d'une réclamation ne libère en aucun cas le client de ses obligations de paiement.
Toute annulation par le client de sa commande doit se faire par écrit. L'annulation n'aura d'effets que pour autant qu'elle soit acceptée par nous et dans ce cas le client sera redevable des frais administratifs entraînés par son annulation à concurrence de 50 % du montant de la commande avec un minimum de 1250 euros.
Certaines de nos prestations pourront faire l'objet d'une pré-facturation suivie d'une facturation complémentaire en fonction des prestations réellement fournies.
Toute modification des présentes conditions générales est soumise à notre accord exprès constaté par écrit.
Chacune des parties aura le droit de mettre fin, de plein droit et sans intervention judiciaire, à la totalité des contrats et commandes en cours en cas de liquidation, concordat, faillite, banqueroute, déconfiture ou décès de l'autre partie.
Tout litige ou différend relatif à la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales ou des conventions conclues entre l'entreprise et le client est régi par le droit luxembourgeois à l'exclusion du droit international privé intégré dans le droit luxembourgeois et relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de l'entreprise. En cas de litige, à défaut d'une solution amiable que les parties s'engagent à tenter de dégager au préalable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de l'entreprise seront seuls compétents et appliqueront exclusivement les règles du droit luxembourgeois.